CGU & Mentions Légales
Politique de Confidentialité
Consult Science Sarl est un spécialiste du recrutement.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de nos candidats, clients et des utilisateurs de notre site internet. Consult Science Sarl agissant en qualité de Responsable du traitement de vos données, dépendra des services que nous vous fournissons, tels que décrits ci-après.
Nous souhaitons fournir une expérience utilisateur sûre et sécurisée.
Nous veillerons à ce que les informations que vous nous communiquez, ou que nous collectons, par le biais de différents canaux (y compris notre site internet, la correspondance écrite (notamment les courriels), les conversations ou réunions avec nos consultants ou par l’intermédiaire de nos bureaux ou sites internet, à travers le monde), soient uniquement utilisées dans le cadre des finalités exposées dans la présente
Politique de Confidentialité.
À travers la présente Politique de Confidentialité, nous visons à vous informer concernant les différents types de données à caractère personnel que nous collectons, les finalités en vue desquelles nous utilisons ces données ainsi que les modalités de traitement desdites données.
Nous souhaitons également nous conformer à l’obligation de transparence découlant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la législation nationale applicable.
Champ d’application
La protection des données à caractère personnel vous concernant est notre priorité. La présente politique de confidentialité explique comment les Sociétés traitent et protègent les données à caractère personnel concernant :
les candidats qui s’inscrivent auprès de nous pour des postes que nous gérons pour le compte d’autres employeurs et pour des postes au sein des Sociétés, ou par le biais de notre site internet, de nos tableaux d’affichage des offres d’emploi, des sites de médias sociaux ou d’autres sources ;
les candidats potentiels ;
les clients potentiels ;
les contacts professionnels chez nos clients et fournisseurs ; et
les utilisateurs de nos sites internet ;
(collectivement « vous » ou « votre »).
Elle vous informe également de vos droits en matière de protection de la vie privée, y compris votre droit de vous opposer à notre traitement. Si vous souhaitez nous contacter, veuillez consulter la section « Comment Nous contacter » de la présente politique.
Données à caractère personnel que nous collectons
Candidats
Lorsque vous vous inscrivez chez nous en tant que candidat afin de vous fournir des services de recherche d’emploi, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, y compris, mais pas uniquement, votre nom, vos coordonnées et les informations figurant dans votre CV. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons également collecter des informations relatives à votre santé (par exemple, des informations sur votre handicap à des fins d’adaptation raisonnable du travail), des informations sur la diversité, y compris l’origine ethnique, l’orientation sexuelle et la religion (à des fins de contrôle de l’égalité des chances) ainsi que des détails sur toute condamnation pénale non exécutée lorsque cela est requis par un client ou par nous si vous postulez à un poste chez nous.
L’entité Consult Science Sarl agissant en qualité de Responsable du traitement de vos données dans ce cas, sera l’entité gérant le processus dans le cadre duquel vous avez postulé.
Lorsque vous utilisez notre site internet, que vous cliquez sur des liens dans les courriels que nous vous envoyons, que vous les ouvrez ou les transférez, ou que vous vous inscrivez pour recevoir des alertes d’emploi ou d’autres contenus de notre part, nous collectons également des données à caractère personnel à partir de ces interactions.
Nous obtenons également des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, notamment,
des référents - lorsque l’on vous propose un emploi ;
les anciens employeurs - pour confirmer les dates d’emploi ;
les établissements d’enseignement - pour vérifier vos qualifications académiques ;
les agences de référence de crédit - si nous devons vérifier votre situation financière ;
des sources accessibles au public, telles que LinkedIn et les sites de médias sociaux, pour améliorer les informations que nous détenons sur vous, afin de nous aider à trouver des postes plus adaptés à vos besoins ;
les clients à qui nous avons fourni votre CV et qui se sont engagés avec vous dans le cadre d’une demande d’emploi ou qui ont donné leur avis sur votre CV.
Candidats potentiels
Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations biographiques professionnelles obtenues auprès de sources accessibles au public, telles que LinkedIn, les sites internet de mise en ligne de CV et les sites internet de médias sociaux, afin de pouvoir vous contacter si nous pensons que vous pourriez être intéressé par nos services de recherche d’emploi à une date ultérieure. Nous pouvons également obtenir les données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire d’un autre candidat ou d’un employeur qui vous recommande comme contact. L’entité PageGroup qui agira en qualité de Responsable du traitement de vos données dans ce cas, sera l’entité à laquelle le consultant qui vous a identifié comme un candidat potentiel est rattaché.
Clients potentiels
Nous collectons vos coordonnées ainsi que des données liées à votre fonction ou position afin d’instaurer des relations commerciales avec votre société. L’entité Consult Science Sarl qui agira en qualité de Responsable du traitement de vos données dans ce cas, sera l’entité à laquelle le consultant qui vous a identifié comme un candidat potentiel est rattaché.
Utilisateurs de notre site internet ou de nos applis
Nous collectons des données à caractère personnel telles que votre adresse IP et d’autres données sur votre appareil, dont nous avons besoin pour vous fournir notre contenu en ligne. Nous recueillons également des données sur votre engagement avec notre site internet ou nos applications, comme les pages que vous consultez. Si vous nous contactez, nous recueillerons également des informations sur votre demande. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter un grand nombre de ces informations et notre politique en matière de cookies vous en dit plus à ce sujet. L’entité Consult Science Sarl agissant en qualité de Responsable du traitement dans ce cas, sera l’entité à qui appartient le site internet, dont les détails peuvent être retrouvés sur l’avis juridique du site internet ou la liste jointe au début de la présente Politique de confidentialité.
Clients
Nous collectons des données à caractère personnel telles que votre nom, votre fonction et vos coordonnées. Nous traitons également des données à caractère personnel concernant les communications que nous avons eues avec vous, notamment si vous avez ouvert ou transféré des courriels, des newsletters ou d’autres contenus que nous vous avons envoyés. Nous traitons également les commentaires que vous fournissez sur nos candidats. L’entité Consult Science Sarl qui agira en qualité de Responsable du traitement dans ce cas sera l’entité cocontractante dans le contrat que nous concluons avec vous ou avec la société que vous représentez.
Si vous nous fournissez des informations sur un candidat (par exemple, si vous confirmez qu’un candidat a travaillé avec vous ou si vous fournissez une référence), nous obtiendrons vos coordonnées auprès du candidat et nous conserverons un enregistrement des données à caractère personnel que vous nous fournissez sur ce candidat.
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à partir de sources publiques telles que LinkedIn et les sites de réseaux sociaux ou parce que vous avez été délégué à l’un de nos événements ou à un événement pour lequel l’organisateur de l’événement est autorisé à nous communiquer les coordonnées des délégués.
Fournisseurs
Nous collectons généralement votre nom et vos coordonnées en tant que contact professionnel de votre organisation. L’entité Consult Science Sarl qui agira en qualité de Responsable du traitement dans ce cas sera l’entité cocontractante dans le contrat que nous concluons avec vous ou avec la société que vous représentez.
Fournir les données à caractère personnel vous concernant
Dans certains cas, il sera nécessaire de nous fournir des données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel que nous vous demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services.
Comment nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant
Candidats
Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant afin de :
vous fournir des services de recherche d’emploi ;
communiquer avec vous ;
vous permettre de télécharger votre CV et de postuler à des emplois ;
personnaliser votre expérience en créant un profil de candidat ;
nous permettre de veiller à l’égalité et à la diversité ;
vous fournir des conseils en matière d’entretien et de salaire ; et
vous envoyer des messages de prospection afin de vous informer des offres d’emploi, des rapports et des informations sur le secteur, des événements, des promotions et des concours, ainsi que d’autres contenus, conformément à vos choix en matière de marketing.
Nous diffusons également des bannières publicitaires ciblées et pertinentes sur notre site internet et au sein de vos réseaux sociaux afin de vous présenter, ainsi qu’à des personnes comme vous, des emplois et des contenus qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Nous ciblons ces publicités sur la base de vos interactions précédentes avec notre site internet, de vos e-mails et de vos engagements avec nos consultants. Votre interaction avec nos publicités peuvent être utilisées afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et d’améliorer notre stratégie de marketing. Ce traitement est effectué par le biais de cookies et seulement si vous avez au préalable donné votre consentement.
Candidats et clients potentiels
Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant afin de :
déterminer si vous pouvez être intéressé par nos services et comment nous pouvons vous aider ;
vous contacter et savoir si vous êtes intéressé par nos services.
Utilisateurs de notre site internet ou de nos applis
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant afin de :
améliorer et personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez notre site internet ou nos applications ; et
personnaliser les publicités que vous recevez de notre part.
Clients
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant :
pour vous fournir des services de recrutement ;
pour communiquer avec vous ;
pour obtenir votre avis sur nos services par le biais d’enquêtes de satisfaction des clients, afin d’améliorer nos services et d’en développer de nouveaux ;
pour maintenir notre relation commerciale avec vous ;
pour répondre à vos demandes de renseignements lorsque vous nous contactez ;
pour remplir des obligations contractuelles à votre égard ;
pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; et
à des fins de prospection.
Fournisseurs
Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant :
pour communiquer avec vous ;
pour maintenir notre relation commerciale avec vous ;
pour répondre à vos demandes de renseignements lorsque vous nous contactez ;
pour remplir des obligations contractuelles à votre égard ;
pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; et
à des fins de prospection.
Vous pouvez vous désinscrire pour ne plus recevoir de communications commerciales de notre part, en utilisant les méthodes de désinscription contenues dans les communications que nous vous envoyons ou en nous contactant. Nous avons également mis en place un centre de préférences marketing où vous pouvez consulter vos préférences marketing, prendre des décisions à leur sujet et refuser de recevoir des messages marketing de notre part à tout moment.
Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel vous concernant
En application du RGPD, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour traiter les données à caractère personnel vous concernant :
(a) Exécution d’un contrat - afin d’exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous, par exemple lorsque des clients souscrivent à certains services ou que les candidats acceptent nos conditions. Ou concernant des clients ou candidats potentiels, pour prendre des mesures nécessaires afin de conclure un contrat avec nous.
(b) Respect d’une obligation légale - lorsque nous devons traiter les données à caractère personnel vous concernant pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires.
(c) Nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers- y compris :
répondre à vos demandes et requêtes (l’intérêt légitime des Sociétés dans ce cas est de maintenir une communication constante et actualisée avec les clients et les candidats, ce qui fait partie de toute relation commerciale) ;
optimiser les performances de notre site internet et l’expérience des utilisateurs ;
contacter des clients potentiels afin d’instaurer des relations commerciales avec eux (l’intérêt légitime de Page est d’entretenir des relations de tout type avec la société où la personne contactée travaille).
vous informer sur nos services, au sujet d’opportunités d’emploi, de rapports sectoriels, vous prodiguer des conseils et vous avertir en cas d’évènements, de promotions ou de concours (l’intérêt légitime de Page est d’informer les clients et les candidats sur des services et produits similaires) et ;
veiller à ce que nos opérations soient menées de manière efficace ou procéder à des enquêtes de satisfactions concernant nos services.
Nous avons procédé à une évaluation de l’intérêt légitime afin de confirmer que nos intérêts ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez demander cette évaluation en utilisant les coordonnées ci-après.
(d) Consentement dans certaines circonstances, nous vous demanderons votre consentement pour traiter les données à caractère personnel vous concernant. Par exemple, si vous vous inscrivez pour un emploi, nous vous donnerons la possibilité de vous inscrire pour des alertes concernant des emplois similaires. Dans la mesure où nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez nous contacter si vous souhaitez retirer votre consentement.
Prise de décision automatisée et Profilage
Nous ne prenons pas de décisions en nous fondant uniquement sur un processus automatisé – nos décisions sont toujours précédées d’une intervention humaine.
Nous réalisons deux types de profilage en fonction des données à caractère personnel du candidat :
Espace Candidat un outil disponible sur notre site internet afin de permettre aux candidats de charger leur CV, de sorte que nous puissions recommander des postes correspondants aux compétences.
Une recherche intelligente nous permet de filtrer les CV lorsque nous recevons de nombreuses candidatures pour les postes que nous publions, et de saisir des mots clés pertinents tels que les années d’expérience ou le domaine de pratique. Il analyse ensuite tous les CV téléchargés et fournit une liste plus restreinte de candidats en faisant correspondre les mots clés des CV des candidats et en classant les candidats en fonction de leur adéquation au poste. Tel que préalablement expliqué, un recruteur vérifie toujours le processus. Ainsi, aucune décision automatisée n’est prise.
Veuillez noter qu’aucune des activités de profilage n’entraîne d’effets substantiels d’ordre légal ou similaire. Néanmoins, si vous souhaitez en savoir plus, veuillez nous contacter.
Avec qui nous partageons les données à caractère personnel vous concernant
Nous partagerons les données à caractère personnel vous concernant avec :
Nos Clients Ou/Et Nos Partenaires
Nous pouvons partager avec ou donner accès à vos données à caractère personnel à des sociétés partenaires dans l’Espace économique européen (EEE) et également localisées en dehors de l’EEE, en respectant les obligations applicables au régime de transfert international de données du RGPD.
Nous avons mis en place un accord de transfert de données contenant des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne qui permettent les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel depuis l’EEE vers des pays tiers hors de l’EEE (étant donné que les lois sur la protection des données hors de l’EEE peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui des lois sur la protection des données de l’EEE).
Les finalités du partage des données à caractère personnel vous concernant au sein de la société Consult Science Sarl sont
i) la fourniture de services essentiels qui sont centralisés dans une seule entité, tels que les services informatiques, commerciaux et d’assistance commerciale, dans ce cas ces entités accéderont et traiteront les données à caractère personnel vous concernant en tant que sous-traitant du traitement des données, en suivant les instructions de votre responsable du traitement ;
ii) la gestion d’une position internationale, régionale ou de cadre dirigeant, ou le développement de comptes clés, qui nécessiterait la coopération de différentes sociétés à travers le groupe ; et
iii) la gestion de postes qui peuvent être exercés à distance. Le fondement juridique applicable à ces activités de traitement est l’exécution du contrat avec les clients ou les candidats ou la prise de mesures nécessaires aux fins de conclusion d’un contrat et l’intérêt légitime de Consult Science Sarl à fournir ses services en ayant recours à des ressources internes.
Veuillez garder à l’esprit, que si vous vous inscrivez en tant que candidat dans un pays différent de celui dans lequel vous avez initialement rejoint Consult Science Sarl un dossier unique sera créé pour vous. Un seul dossier permet d’éviter les duplicatas et de renforcer la précision des données à caractère personnel. À ces fins, la société Consult Science Sarl, partagera vos données à caractère personnel en tant que Responsables indépendants du traitement.
Tiers
Si vous êtes un candidat, nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des clients qui ont des postes vacants pour des emplois qui vous intéressent. Le fondement juridique applicable est le même que celui décrit ci-dessus : l’exécution du contrat avec les clients et candidats ou la prise de mesures nécessaires aux fins de conclusion d’un contrat et l’intérêt légitime de Consult Science Sarl à fournir des informations aux candidats et des services aux clients.
Nous partageons également les données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant si nécessaire et lorsque la loi l’autorise, les données de catégorie spéciale avec des prestataires de services tiers qui effectuent des services et des fonctions en notre nom, tels que :
la vérification des références d’emploi ;
les contrôles de qualification ;
les vérifications des condamnations pénales (si nécessaire) ;
la vérification des données que vous avez fournies à partir de sources tierces ;
la réalisation d’évaluations psychométriques ou de tests de compétences ;
l’hébergement de données à caractère personnel pour nous ;
des prestations de conseils professionnels ;
des prestations d’analyses de données ;
des tests et des travaux de développement sur nos systèmes technologiques commerciaux ;
Gestion des sondages ou des concours en notre nom ;
nous aider à communiquer avec vous ; et
fournir des services de recherche et de publipostage ou d’autres services de prospection.
Nous exigeons contractuellement des normes minimales de confidentialité et de protection des données de la part de nos prestataires de services tiers. Si nous devons envoyer des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que des garanties adéquates sont en place, telles que les Clauses types.
Autres divulgations
En outre, nous pouvons être amenés à divulguer les données à caractère personnel vous concernant :
si nous sommes légalement tenus de le faire ;
aux organismes chargés de l’application de la loi, aux autorités de réglementation ou à d’autres représentants du gouvernement ; et
aux nouveaux propriétaires de l’entreprise et à leurs conseillers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession ou de tout autre transfert ou acte de disposition de tout ou partie de notre entreprise.
Assurer la sécurité des données à caractère personnel vous concernant
Nous avons mis en place et maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel vous concernant contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux. Seul le personnel autorisé et les prestataires de services tiers ont accès aux données à caractère personnel sur la base du besoin d’en connaître, et ces employés et prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter ces informations de manière confidentielle.
Durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant
Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées, il peut s’agir d’une finalité permanente. Par exemple, si vous êtes un candidat, nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant toute la durée de notre relation d’affaires avec vous et au-delà, car nous accompagnons souvent les candidats dans leurs placements professionnels pendant de nombreuses années et potentiellement tout au long de leur carrière.
Nous conservons certaines données à caractère personnel plus longtemps que d’autres. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte des facteurs tels que les objectifs pour lesquels nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, y compris toute obligation légale, réglementaire, comptable et de signalement, la nature et la quantité de données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, et le risque potentiel de préjudice pour vous en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisées des données à caractère personnel vous concernant.
Lorsque nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection, nous le ferons jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter, et pendant une courte période après cela (pour nous permettre de mettre en œuvre votre demande). Nous gardons également une trace du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de prospection ou de traiter vos données indéfiniment, afin que nous puissions respecter votre demande.
Vos droits concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet
La législation européenne sur la protection des données vous confère plusieurs droits. Ces droits comprennent le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel vous concernant, de corriger, d’effacer ou de restreindre le traitement des données à caractère personnel vous concernant ; d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré et lisible par machine, et de nous demander de partager (porter) ces données à un autre responsable.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas à traiter les données à caractère personnel vous concernant pour répondre à une exigence contractuelle ou à une autre exigence légale, ou lorsque nous utilisons les données à des fins de prospection).
Ces droits peuvent être limités, par exemple, si le fait de satisfaire à votre demande révèle des données à caractère personnel concernant une autre personne, s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers (y compris nos droits) ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus par la loi de conserver ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. Nous vous informerons de toutes les exemptions pertinentes sur lesquelles nous nous appuyons lorsque nous répondrons à votre demande.
Comment nous contacter
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, ou pour retirer votre consentement au traitement, ou pour vous désinscrire de la réception de communications marketing de notre part, vous pouvez :
Remplir notre formulaire de Contact, ou
Nous écrire à l’adresse gdpr@consultscience.me, ou
nous envoyer un courrier au
Compliance Department Consult Science Sarl
Chez SBH DOM Carrefour des 4 Chemins, Marigot
97133 Saint Barthelemy
Questions et réclamations
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez remplir notre formulaire ici ou nous envoyer un courriel ou à notre Compliance département à l’adresse suivante : Gdpr@consultscience.me
Si vous avez des préoccupations non résolues, ou si vous pensez qu’une violation des données à caractère personnel s’est produite, vous avez le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Une liste des autorités compétentes dans l’EEE peut être consultée ici.
Modifications de notre politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous le faisons, nous publierons des mises à jour sur ce site.
Cette version de la présente Politique de Confidentialité est en vigueur depuis le juillet 2021.
Mentions Légales
Consult Science SARL
Chez SBH DOM Carrefour des 4 Chemins, Marigot
97133 Saint Barthelemy
Société à responsabilité limitée
RCS 901 041 533 Basse Terre
SARL au capital de 1000 Euro
Responsable de la publication : Coman Andreea
Adresse électronique : andreea.coman@consultscience.me
Tel : +590 690 381 308
Entreprise de Recrutement
Hébergement du site est assure par :
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Définitions
Site : Site internet Consult Science SARL via l’URL « www.consultscience.fr».
Utilisateur / Vous : toute personne physique ou morale visitant le Site.
Conditions d’Utilisation du Site
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De la même façon, vous vous engagez à ne pas publier ni transmettre sur le Site des écrits ou documents contenant des virus ou quoi que ce soit qui pourrait (i) nuire au bon fonctionnement du Site, (ii) modifier ou supprimer des informations que vous n’êtes pas autorisé à modifier ou supprimer, (iii) surcharger le Site en spams. Vous n’utiliserez aucun dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement de notre Site. Vous vous engagez également à n’entreprendre aucune action qui pourrait nuire à la réputation de Consult Science Sarl ou diffamer, injurier, harceler ou menacer des tiers.
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